Warning: Declaration of Mesmerize_Logo_Nav_Menu::walk($elements, $max_depth) should be compatible with Walker::walk($elements, $max_depth, ...$args) in /homepages/45/d755835574/htdocs/app755836002/wp-content/themes/highlight-pro/inc/Mesmerize_Logo_Nav_Menu.php on line 0

Warning: Declaration of Mesmerize_Logo_Page_Menu::walk($elements, $max_depth) should be compatible with Walker::walk($elements, $max_depth, ...$args) in /homepages/45/d755835574/htdocs/app755836002/wp-content/themes/highlight-pro/inc/Mesmerize_Logo_Page_Menu.php on line 0
Conditions commerciales - Retroside par Saprodi
20A rue du commerce - Cappelle-La-Grande
+33/981/628/531
contact@retroside.fr

Conditions commerciales

Les informations ci-dessous doivent vous permettre de comprendre la portée de nos engagements en terme de garantie et de distinguer la garantie légale et la garantie commerciale ou contractuelle. Nous attirons votre attention sur le fait que nos véhicules sont anciens, ce sont des motos de collection restaurées.

Les garanties des produits

La garantie des produits

La société SAPRODI, vend, par l’intermédiaire de son site internet RETROSIDE, des side-cars, des motos et des pièces détachées destinées à ces produits.

En ce qui concerne les motos et side-cars

Les cycles à moteur vendus sur ce site sont tous des véhicules de collection. Les papiers officiels remis avec les produits l’attestent. De ce fait, et compte tenu de leur ancienneté, les side-cars, motos vendus le sont sans garantie commerciale au sens classique du terme. Le client étant informé que nos motos ont parfois plus de 50 ans, elles sont achetées dans l’état. Toutefois, si pour la partie électrique, équipements cuir, ou mécanique moteur « restaurée » il devait y avoir un défaut, nous fournirions la pièce défectueuse à nos frais, charge à vous à en faire le remplacement. Avant tout envoi au titre de la défectuosité, le client devra apporter la preuve du défaut en question. En aucun cas, nous n’interviendrons pour un problème lié à la peinture, aux pneumatiques, et aux pièces d’usure.

En ce qui concerne les pièces détachées uniquement

Lorsque vous achetez une pièce détachée vendu par la société SAPRODI, vous bénéficiez de deux garanties distinctes : une garantie contractuelle constructeur à consommateur, et une garantie légale vendeur à consommateur. Dans un cas comme dans l’autre, votre rapidité est une condition essentielle pour l’application de ces garanties.

Les garanties contractuelles des constructeurs

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article et/ou dans la notice jointe avec l’appareil, ou téléchargeable sur le site du constructeur.

Les différentes garanties constructeurs sont en général d’un an. Elle ne couvre que la fourniture des pièces défectueuses.

 Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.

La garantie légale contre les défauts de conformité

La garantie légale contre les défauts de conformité : qu’est-ce que cela couvre ?

Conformément aux articles L211-4 à L211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. Cette garantie contre les défauts de conformité s’applique uniquement au coût des pièces.

Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit les défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits.

Conformément à l’article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé. Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l’acheminement d’un colis.

La mise en œuvre des garanties

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s’exerce selon les modalités indiquées ci-avant.

Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.

Limite des garanties légales et contractuelles

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normal d’un produit.

Vous êtes soumis à une obligation de prudence dans l’utilisation de vos produits. La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation non conforme rendrait inefficace les garanties associées à l’appareil

Procédure gracieuse

Avant toute procédure contentieuse, la société SAPRODI et son client tenteront de trouver un accord amiable afin de clore leur différend.

Tribunaux et compétence territoriale

Tout contentieux devra se tenir devant le tribunal civil lillois compétent en fonction de la valeur du litige.